• Le Commun, quel projet politique ?

  • Auteur Chantal Delmas , Benoît Borrits | 25 Feb 15 | Posted under: Communs
  • La notion de bien commun est un terrain de lutte de classes de plus en plus récurrent. Cette référence à la notion de « Commun » ne pourrait-elle pas préfigurer un projet politique de dépassement de la propriété ? On pourrait le penser au vu des différents séminaires de réflexion qui se tiennent actuellement sur ce sujet. Ceci suppose d'étendre les communs aux reprises d'entreprises par les salariés, à la défense et à l'extension des services publics en cherchant dans les deux cas à dépasser la propriété, qu'elle soit privée ou étatique, en plaçant l'accent sur la co-activité des travailleurs et des usagers. Pour autant un tel programme ne pourra pas faire l'impasse sur la nécessaire conquête du pouvoir d’État en vue de son dépérissement articulé à une praxis des mouvements pour construire une fédération des communs qui se substituera à l’État.

     

    La question d'un projet politique alternatif fondé sur le « Commun » traverse aujourd'hui les mouvements. Fréquemment réduit à un adjectif appliqué au substantif « bien », nous parlons de biens communs tel que l'eau, la terre, la culture, comme si seules des catégories spécifiques pourraient correspondre au Commun. S'il est usuel de l'utiliser comme adjectif dans des luttes précises, cela en réduit cependant la portée. En effet, le commun est l'antinomie du « bien », de la propriété. Il n'existe que parce qu'il est une construction sociale, « un principe politique que l'on retrouve dans toutes les initiatives collectives qui sont fondées sur le désir d’auto-gouvernement et le refus de la propriété exclusive. »[1] Au-delà de ces luttes sur les « biens » communs, on se doit d'y inclure les entreprises récupérées et autogérées, telles que SCOP TI ex-Fralib en France ou VioMe en Grèce, ainsi que les services publics dans la mesure où ils pourraient être totalement démocratisés, entendons par là gérés par les producteurs et les utilisateurs.

     

    Pour être un projet valide, ce principe du Commun doit être capable de créer un bloc social en capacité de dépasser le capitalisme. Pour cela, il doit concerner le cœur de la société. C'est pour cette raison qu'il est indispensable d'y intégrer les revendications de droits nouveaux des salariés, d'utilité sociale et environnementale dans les entreprises. Si nous souhaitons mettre en dialogue et en convergence les expériences à caractère autogestionnaire du Commun et les conquêtes de droits des salariés réduisant les pouvoirs du Capital, nous pourrions parler de démocratie économique, le point commun de toutes ces luttes étant de remettre en cause le droit de propriété capitaliste. Le dialogue et la coordination entre ces différentes expérimentations devient une condition indispensable pour un changement de paradigme.

     

    Le droit d'usage contre le droit de propriété

     

    Au XIXe siècle, le droit du Commun a été totalement exclu de toute légitimité par le capitalisme au profit du seul droit de propriété. N'ayant plus une seule institution sur laquelle le mouvement peut s'appuyer pour revendiquer sa légitimité, cela a une double conséquence :

    • Une aliénation des peuples qui ont intériorisé le droit de propriété comme une notion  naturelle intangible. À titre d'exemple, en cas de faillite d'entreprise, la première réaction a longtemps été de trouver un nouveau patron plutôt que d'envisager la reprise de l'entreprise par les salariés comme un droit.
    • En cas de lutte victorieuse pour les Communs, par exemple pour l'eau, il est difficile de trouver des formes pérennes pour ces communs autres qu'une entreprise nationale ou une coopérative multi-collège qui n'interdit pas une future « expropriation » possible du Commun.

     

    Pour ces deux raisons, réclamer des institutions du commun est partie intégrante de la lutte de classe et participe au processus d'expropriation du capital en remplaçant le droit de propriété par le droit d'usage.

     

    Ambiguïté des services publics

     

    Après-guerre, les services publics auraient pu constituer de réels points d'appui pour construire du commun fondé sur une réelle démocratie. Cependant, les travailleurs comme les usagers ont été exclus des processus de décisions et le libéralisme n'a eu aucun mal à privatiser à tour de bras à partir des années 1980 sans rencontrer, au début de ce processus, de résistances majeures. On donne désormais au privé ce qui est le plus rentable et on exige du service public de fonctionner comme une entreprise capitaliste sur la base d'un flux tendu de personnel, avec la rentabilité et le profit comme boussole en lieu et place du bien pour l'ensemble de la société. L'ancien modèle au service du « bien public », de la solidarité et de l’accès pour tous aux soins, à l'eau ou à l'éducation se réduit désormais comme une peau de chagrin.

     

    Cette position de l'État néolibéral crée le trouble dans les luttes pour une alternative. S'il est souhaitable de se battre pour les acquis du service public, ceux-ci deviennent aussi progressivement des outils du capitalisme néolibéral, produisant des inégalités de plus en plus importantes et la concurrence libre et non faussée y devient la règle. Sortir de cette contradiction dans les luttes n'est pas chose facile. Considérer que les services publics devraient devenir des Communs, gérés par la communauté qui les constitue (salariés, usagers) et non l'État est une des pistes pour sortir par le haut de cette contradiction dans les luttes émancipatrices. Ce n'est nullement un hasard si les nombreuses luttes pour la défense et l'extension des biens communs de quelque nature que ce soit mettent en avant la question de l'accès et de l'intervention des parties prenantes dans le processus de décision déniant aux propriétaires éventuels un quelconque droit et préfigurant ainsi un dépassement de la propriété.

     

     

    Incontournable pouvoir d'État

     

    Pour autant, penser que la multiplication de ces initiatives se débarrassant de la tutelle de l'État permettra de sortir du capitalisme est une douce illusion. L'État, en tant qu'organe d'ordre et de violence, a un rôle essentiel dans le maintien de la propriété. On peut avoir développé de l'immatériel disposant d'une licence copyleft, l'essentiel de ce type de production nécessite des capitaux et reste donc soumis au copyright que l'État répressif est censé protéger. Quel sens peut avoir à terme la multiplication des reprises d'entreprises par les salariés sous forme coopérative, si celles-ci restent cantonnées à de petites unités soumises à la sous-traitance des multinationales ? On peut, comme cela a déjà été imaginé dans le passé avec le grand mouvement des coopératives de consommation, vouloir se constituer ses réseaux de distribution alternatifs. Mais à l'heure de l'Internet, tout un pan de la distribution est dépendant d'immenses investissements gourmands en capitaux investis. L'idée de la construction d'une contre-société démocratique qui se construirait progressivement comme alternative au marché et à l'État a vécu tout au long du XIXe siècle et s'est évanouie après la mort de Charles Gide, inspirateur de l'École de Nîmes[2]. Aucune nouvelle technologie, aucun nouveau paradigme ne permet de s'affranchir de la nécessité d'intervenir dans la politique institutionnelle et d'envisager la conquête de l'État dans l'objectif de son dépérissement.

     

    Le chômage est un autre exemple de l'incontournable conquête du pouvoir d'État. Récurrent depuis les années 1970 et l'avènement du néolibéralisme, il atteint aujourd'hui de nouveaux sommets depuis la crise de la dette européenne et les politiques d'austérité qui ont suivi. La Réduction du Temps de Travail (RTT) est une vieille revendication du mouvement ouvrier, à l'origine de notre fête du 1er mai[3]. Elle prône la réduction uniforme du temps de travail sans perte de salaire avec création des emplois correspondants pour résorber le chômage. Solution simple et autrement plus crédible que le discours du patronat qui prétend que des politiques sociales régressives sont de nature à favoriser les investissements et par ricochet les embauches afin de placer les économies sur une trajectoire de croissance. Dans le domaine des alternatives, il existe une variante écolo-libérale qui vante les créations d'emplois rendues possibles par le développement des énergies renouvelables. Il n'est pas ici question de remettre en cause l'urgence de la transition énergétique. Cependant si le recours aux énergies renouvelables crée des emplois et nécessite donc plus de travail, cela signifie qu'elles sont aujourd'hui plus chères que les énergies carbonées et qu'elles constituent donc un vecteur de baisse de la productivité. Qui prendra en charge cette baisse ? Le capital ou le travail ? Telle est la question essentielle à laquelle chacun doit répondre. Nous exigeons que la RTT comme la transition énergétique soit prise en charge par le capital et cette position remet à l'ordre du jour le dépassement des sociétés de capitaux par des structures autogérées.

     

    Que tout individu ait un revenu et un emploi est une condition de base de l'épanouissement d'une démocratie pleine et entière. Rien ne peut être sérieusement entrepris si 20 % de la population se voit obligé de survivre avec des revenus de substitution et est durablement écarté de toute activité économique. De même, pour la majorité, travailler avec la peur permanente d'être licencié ne peut nullement être un facteur propice à l'épanouissement. La RTT permet de garantir un emploi pour tous et du temps libre supplémentaire, conditions incontournables pour permettre que les salariés s'approprient leur production, un élément fondamental de la construction des communs que nous construisons aujourd'hui.

     

    Cependant, cette RTT ne peut se réaliser sans qu'une majorité, fermement décidée à la mettre en pratique, ne vienne au gouvernement. D'autres mesures sociales peuvent aussi accompagner cette revendication comme l'annulation des différentes contre-réformes relatives aux retraites ou une extension de la couverture médicale à 100 % des besoins. Mais cette majorité ne pourra sereinement mettre en œuvre ces réformes que si elle intègre comme objectif le dépassement des entreprises de capitaux.

     

    Dépasser l'étatisation

     

    Durant la majeure partie de ce « court XXe siècle »[4], la perspective du dépérissement de l'État a été oubliée autant par le soviétisme que par la social-démocratie authentique au profit d'une socialisation quasiment réduite à l'étatisation de l'économie. Il nous faut désormais reconstruire un projet politique basé sur la notion de Commun. L'appropriation sociale de demain doit donc se penser en dehors du cadre de la propriété y compris étatique. Si la mise en œuvre de revendications sociales ne peut se concevoir sans articulation avec un dépassement des sociétés de capitaux, l'aboutissement ne peut être que des unités de production co-gouvernées par les travailleurs et les usagers. La transformation en coopérative ou la nationalisation ne peuvent être conçues que comme des « instants » d'une situation en devenir. Si l'appropriation sociale ne se réalise plus par transfert de propriété, trois axes complémentaires peuvent nous aider à définir une orientation à ce projet :

     

    1. La socialisation du revenu par les cotisations sociales ou la fiscalité est déjà réalisée pour environ 50 % de notre production avec, schématiquement, une moitié pour financer le non marchand (services publics gratuits, associations subventionnées) et l'autre constituée de revenus de transfert (retraites, maladie, chômage...). Cette socialisation constitue un déjà-là qui contredit le droit des propriétaires de disposer pleinement des fruits de leur capital. Cette socialisation doit être approfondie en déconnectant progressivement le revenu des travailleurs de la valeur ajoutée de leur unité de production. Ce partage du revenu devient ainsi un enjeu de débat démocratique au sein de la population.
    2. Une des limites à la constitution d'entreprises autogérées est le besoin de se financer dans un environnement dans lequel le système bancaire est piloté par une banque centrale n'ayant que quelques objectifs tels que la stabilité des prix (BCE) ou la croissance économique (BoE, Federal Reserve...). La constitution d'un système financier socialisé piloté sur des critères d'investissement par enveloppes budgétaires décidées démocratiquement permettra de fournir à ces entreprises l'essentiel du financement de leurs actifs pouvant aboutir à la disparition pure et simple des fonds propres et donc de la notion de propriété des unités de production.
    3. Dans les unités de production, le pouvoir doit prioritairement être confié aux premiers intéressés que sont les travailleurs, avec un droit de représentation des usagers qui pourront notamment influer sur les prix et leur orientation. Ces unités ne seront plus dirigées par des propriétaires mais par les parties-prenantes intéressées à l'activité. D'une façon générale, toute unité de production devient naturellement un service public.

     

    Cette construction d'une appropriation sociale par des pouvoirs différenciés entre les différentes parties-prenantes, des décisions d'investissement validées par un secteur financier socialisé et une socialisation croissante du revenu est de nature à dépasser la notion de propriété pour lui préférer une logique de construction de communs. De cette construction, une difficulté subsiste quant à l'articulation des différents niveaux de communs, certains pouvant concerner uniquement quelques personnes, d'autres touchant à l'ensemble de la société.

     

    Vers une fédération des communs

     

    Plusieurs pistes sont à élaborer. Celle du fédéralisme, non du fédéralisme d'État à État mais d'une fédération des Communs. Comme l'indiquent Pierre Dardot et Christian Laval, « Le principe politique du commun dessine ainsi les contours d’une double fédération : fédération des communs sociaux-économiques constitués sur une base socioprofessionnelle, fédération des communs politiques constitués sur une base territoriale. Se constitue ainsi une démocratie des communs. »[5]

    Cette double fédération doit permettre une planification démocratique et écologique, un des fondements du projet éco-socialiste. « Une planification démocratique doit être basée sur l'autogestion à tous les niveaux. Les gens gèrent leurs affaires, à l'échelle locale, nationale et aussi supra-nationale. Il faut combiner démocratie directe et démocratie délégataire avec recours au référendum. L'idée fondamentale de l'éco-socialisme est que la démocratie ne doit pas se limiter à la sphère administrative et politique mais s'étendre au terrain économique .  La démocratie est le seul chemin pour une rationalité sociale et écologique. »[6]

     

    La question de l'État, de son dépérissement et de la manière de parvenir à une société du Commun est désormais au centre des préoccupations d'un projet alternatif. Pour autant, celui-ci ne sera crédible que s'il articule des propositions gouvernementales, telles que la réduction du temps de travail par exemple, avec un projet politique ayant pour principe fondateur le dépassement de la propriété par la construction du Commun.

     

    Le processus démocratique réel des mouvements se réclamant du Commun ou de l'autogestion permettra de dessiner progressivement les formes d'une fédération des Communs par l'expérimentation, la convergence et le dialogue entre les différents niveaux. C'est la tâche qui incombe dès aujourd'hui aux mouvements sociaux et politiques, aux chercheurs progressistes, car cette révolution ne sera pas le résultat du Grand Soir, mais plutôt celle d'une réflexion permanente sur les pratiques du Commun et leurs implications politiques.

     


    [1]     Christian Laval, L'Humanité du 17 novembre 2014

    [2]     Marc Pénin, Charles Gide 1847-1932, L'esprit critique, L'Harmattan, 1998

    [3]     La journée de huit heures était au centre de la grève du 1er mai 1886 à l'usine McCormick de Chicago, qui a débouché quatre jours plus tard sur une charge de 180 policiers contre une foule pacifique à Haymarket Square.

    [4]     Ainsi que l'appelait l'historien Eric J. Hobsbawn, (L'âge des extrêmes, Histoire du court XXe siècle, Editions Complexe, 1999), désignant ainsi la période qui s'ouvre avec la première guerre mondiale et la révolution soviétique et se referme avec l'effondrement des socialismes réels à la fin des années 1980.

    [5]     Pierre Dardot & Christian Laval, Commun, Essai sur la révolution au XXIe siècle, Editions La Découverte, 2014

    [6]     Michael Löwy, Écosocialisme


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