• La citoyenneté : un enjeu fondamental pour la démocratie

  • 08 Jun 11 Posted under: Démocratie
  • Intervention à la conférence «la citoyenneté un enjeu fondamental pour la démocratie», Paris, le 2 décembre 2010

    Marie-Christine Vergiat, Membre du Parlement européen, (France), et du groupe parlementaire GUE/NGL, Front de gauche.

    La pleine intervention des citoyens européens est un enjeu essentiel aujourd’hui. Ce chantier est appelé à se développer. Comme le montre cette intervention, c’est une des priorités de Marie-Christine Vergiat durant son mandat.

    Lorsque j’ai été élue députée européenne en juin 2009, j’ai souhaité continuer à porter au Parlement européen les combats qui ont toujours été les miens, ceux des droits de l’Homme et de la citoyenneté, l’un n’allant pas sans l’autre, mais aussi ceux de l’éducation populaire au sens large du terme, et ceux de l’économie sociale parce que pour moi tous ces combats participent des mêmes valeurs et de la même recherche.

    J’ai également souhaité expérimenter, faire vivre une démocratie plus délibérative, plus apte à créer des ponts entre la démocratie représentative et la démocratie participative, terme quelque peu galvaudé. C’est le fait de faire vivre ce mandat européen, d’en rendre compte, et d’essayer de réconcilier les citoyens avec l’idée européenne en leur montrant que l’on peut agir en Europe pour faire avancer l’idée d’une autre Europe, une Europe qui ne soit pas seulement soucieuse des intérêts économiques et même des intérêts financiers mais qui se préoccupe des hommes et des femmes qui vivent sur son territoire. Pour toutes ces raisons la question de la citoyenneté m’a paru être la question première, et c’est pourquoi j’ai souhaité en faire une thématique de débat.

    Il est très difficile de faire vivre les débats sur les enjeux européens et ce, alors que 50 à 80 % des textes qui s’appliquent aux états membres sont plus ou moins influencés par la législation européenne ; et ce, alors que le Parlement européen est amené à avoir un rôle croissant sur les décisions prises au niveau de l’Union européenne puisqu’une grande majorité de celles-ci doivent désormais être adoptées dans le cadre d’un processus de codécision avec le Parlement européen. Construire la citoyenneté européenne est donc un enjeu de plus en plus essentiel.

    J’ai choisi de m’engager en France au sein du Front de gauche parce qu’il se donne pour ambition de construire une alternative à gauche et d’élaborer un autre modèle de développement bâti autour de quatre piliers :

    ● l’économique

    ● le social

    ● l’environnemental

    ● et le démocratique.

    Les quatre doivent être portés ensemble en précisant le sens de chacun de ces mots. Ainsi, il est essentiel de se demander : Qu’est-ce que l’économie ?

    Ne serait-il pas temps de se demander à quoi elle sert ? Pourquoi on a presque toujours tendance, y compris dans nos rangs, à faire comme s’il n’y avait qu’un seul modèle économique, qu’un seul modèle d’entreprise ?

    En ce sens nous menons en ce moment au sein du Parlement européen un combat pour la reconnaissance de statuts européens pour l’ensemble des familles de l’économie sociale : mutuelles, associations et fondations (les coopératives bénéficiant déjà d’un statut européen).

    Dans le cadre de ce débat sur la citoyenneté, c’est d’abord le pilier démocratique qui nous intéresse. Il faut refonder le modèle démocratique mais cette refondation ne peut aujourd’hui passer que par une réforme des institutions.

    Car refonder la démocratie c’est, d’abord et avant tout, redonner toute leur place aux citoyens, c’est-à-dire à ceux qui participent activement aux affaires de la cité.

    1) Tout d’abord nous devons cesser de parler de citoyenneté active.

    Le citoyen c’est le contraire du sujet.

    Pour nous, en France, c’est un acquis de la Révolution française même s’il a fallu attendre 1848 pour que l’on supprime le cens et que le droit de vote ne soit plus limité en fonction de la fortune et qu’il commence à devenir universel, et 1945 pour que les Françaises aient enfin le droit de vote. Mais en France, cette citoyenneté reste limitée aux nationaux puisque les étrangers ne disposent pas du droit de vote, pas même aux élections locales.

    2) La citoyenneté n’est pas seulement une affaire politique et encore moins le seul fait de mettre un bulletin dans l’urne. Il y a mille et une façons de participer aux affaires de la cité.

    Il ne s’agit pas de négliger le rôle des partis politiques, ils sont essentiels dans la vie démocratique et doivent même, devraient même, être des acteurs majeurs de l’animation du débat politique. Il s’agit de redonner envie aux citoyens d’agir en politique, d’agir sur la politique et les politiques, d’en devenir acteurs et actrices.

    J’ai souvent entendu au cours de la campagne européenne : à quoi cela sert-il d’aller voter ? Pourquoi aller voter alors que les politiques qui sont menées sont toutes les mêmes malgré les alternances politiques et que notre vie quotidienne ne cesse de se dégrader ?

    Peut-être qu’avec ce qui se passe dans les pays arabes aujourd’hui, un vent nouveau souffle, grâce à ces hommes et ces femmes qui ont eu, et ont encore le courage de braver leurs dictateurs y compris au péril de leur vie, pour reconquérir leur droit à la liberté et à la démocratie.

    Et c’est parce que le Front de gauche porte cette conception que je m’y reconnais.

    En France, aujourd’hui, nous sommes bien conscients, au moins au sein du Front de gauche, qu’au-delà des partis, les syndicats, les associations ont un rôle majeur à jouer dans cette renaissance démocratique.

    Nous voyons bien aussi que, parce que l’ensemble des institutions traditionnelles sont en crise, de plus en plus nos concitoyens choisissent des actions plus ponctuelles, plus ciblées.

    Ainsi l’action du RESF (Réseau éducation sans frontières) a fait bouger le regard sur l’immigration. Des hommes et des femmes, des parents, des enseignants se sont mobilisés autour des enfants de familles sans papier pour empêcher leur expulsion et exiger leur régularisation. C’est sans doute grâce à ce mouvement que les travailleurs sans papier sont à leur tour sortis de l’ombre et ont décidé de se battre pour leurs droits. Ces actions citoyennes ont fait bouger les lignes et aujourd’hui une majorité de Françaises et Français se prononcent non seulement pour la régularisation des enfants sans papier et de leurs familles mais aussi pour celle de tous ceux et toutes celles qui ont un travail.

    Regardons aussi le formidable mouvement que nous venons de vivre autour des retraites et, même si nous avons perdu la bataille législative, soyons conscients que nous avons gagné la bataille des idées car, contrairement à ce qui était dans les têtes même au début de cette année, aujourd’hui plus de 80 % des Français pensent qu’une autre réforme est possible.

    Donc la citoyenneté est aussi sociale. J’ajouterai que la citoyenneté doit aussi être économique et c’est, me semble-t-il, un des effets de la contribution que devrait pouvoir apporter l’économie sociale, mais pas seulement car la citoyenneté économique cela veut aussi dire que la démocratie ne s’arrête pas aux portes des entreprises et que les salariés ne doivent pas être considérés comme un capital humain mais comme des acteurs à part entière de l’entreprise.

    3) La citoyenneté n’est pas affaire de nationalité et, de ce point de vue, la définition de la citoyenneté européenne telle qu’elle existe aujourd’hui est un vrai problème, puisque sont citoyens européens la somme des citoyens nationaux de chaque État membre.

    Nous travaillons actuellement au sein du Parlement européen sur l’initiative citoyenne européenne et, même si nous sommes sans illusion au sein de mon groupe la Gauche unitaire européenne – Gauche Verte Nordique sur les conséquences de ce référendum européen, nous nous sommes battus pour qu’il soit élargi au maximum et non réservé aux seuls titulaires du droit de vote. Cela peut vouloir dire, notamment, ouvert aux jeunes dès l’âge de 16 ans, mais aussi à tous ceux et toutes celles qui résident sur le territoire d’un État.

    Cela semble logique dans la mesure où un certain nombre d’Etats membres accordent déjà le droit de vote aux élections locales à leurs résidents étrangers. La France sera dans les derniers pays à le faire, comme elle l’a été pour le droit de vote des femmes.

    L’Association Européenne des Droits de l’Homme, va lancer une campagne dans ce domaine dont nous ne pouvons que nous féliciter. Au-delà d’ailleurs, se pose aussi la question de l’harmonisation des conditions de la citoyenneté dans tous les états membres. Actuellement, la citoyenneté européenne, dès lors qu’elle renvoie aux nationaux de chaque État membre, conduit à une grande disparité de situations.

    4) Enfin, la citoyenneté ne se décrète pas, elle se constate. Et de ce point de vue, les textes européens qui se sont multipliés sur la citoyenneté européenne, notamment après les taux records d’abstention aux dernières élections européennes, sont atterrants. Une seule citation extraite d’une des dernières communications de la Commission européenne sur ce sujet où on peut lire qu’il faut « faire prendre conscience aux citoyens européens de leur citoyenneté». Cette phrase montre à elle seule l’étendue des dégâts. C’est une vision descendante renforcée par le fait qu’elle se limite à des droits octroyés aux seuls citoyens européens alors que la Charte européenne des Droits fondamentaux dit exactement le contraire. Une contradiction qu’il faudra bien interroger.

    Nous allons retravailler à tout ce dont nous avons débattu ce soir, tout ce que vous m’avez apporté et ce dont je veux une fois encore vous remercier.

    La Charte a une conception universaliste des droits fondamentaux qui doivent être reconnus à égalité pour tous ceux et toutes celles qui vivent sur le territoire de l’Union.

    Au travers de ces interrogations, c’est donc un grand chantier qui s’ouvre à la discussion. Il est fondamental pour tous ceux et toutes celles qui croient en la démocratie et veulent participer à l’élaboration d’un autre modèle de société.


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