• Évaluer les coûts des émissions de CO2 – Définir une base juste pour les négociations sur le climat au sommet mondial de l’ONU à Cancún et au-delà

  • 08 Jun 11 Posted under: Écologie
  • Helmut Selinger est chercheur associé à l’ISW (Institut de recherche sociale, écologique et économique), Munich.

    Après l’échec des négociations au dernier sommet sur le climat à Copenhague en décembre 2009, certains spécialistes de la politique climatique, y compris ceux qui sont bien intentionnés et raisonnables, estimaient que des négociations mondiales sur le climat dans le cadre de l’ONU ne pourraient pas aboutir. Les critiques disent qu’il est impossible qu’un problème aussi complexe soit résolu dans le cadre de l’ONU.

    Or, cela n’est pas exact.

    La condition préalable à la réussite des négociations est qu’elles soient totalement transparentes, appropriées, conformes aux objectifs, compréhensibles pour tout un chacun et justes. C’est uniquement si ces conditions sont réunies et si aucune partie n’est avantagée, qu’un accord climatique d’envergure, apte à faire face au danger du changement climatique mondial, est réaliste et a une chance d’aboutir.

    Puisque les gouvernements des pays industrialisés hautement développés n’ont, sauf information contraire, pas intégré une telle proposition dans le débat, il est urgent que les forces progressistes internationales introduisent cette idée dans le débat mondial sur le climat et l’imposent comme base des négociations à venir à Cancún.

    La gauche européenne pourrait, avec d’autres forces progressistes du monde, se faire le propagateur de cette approche afin que certains gouvernements, par exemple en Amérique latine (Brésil, Venezuela, Bolivie), mais aussi en Asie (Chine, Inde) ou en Afrique, la reprennent et imposent qu’elle soit proposée par le groupe des pays non alignés ou le groupe G77 comme base de négociation à Cancún, voire même soutenue par quelques États européens.

    L’objectif 2°C

    Les connaissances scientifiques nous informent avec une précision de plus en plus grande que les émissions des gaz à effet de serre doivent être réduites au plan mondial immédiatement et de manière aussi intensive que possible. La situation est objectivement dramatique. Depuis 1990 les émissions de gaz à effet de serre n’ont absolument pas été stoppées ni même réduites, mais la consommation énergétique – et donc les émissions de gaz à effet de serre notamment de CO2 – ont augmenté de manière continue au cours des dernières années. Tous les résultats scientifiques prouvent que depuis 1990 trop de temps a été perdu et que chaque retard ultérieur aggrave considérablement la situation.

    Pour ne pas présenter des revendications totalement irréalistes, les scientifiques ont défini la formule de « l’objectif 2°C ». Cela veut dire que, selon l’opinion majoritaire des scientifiques, on peut encore limiter à long terme à deux degrés centigrades l’augmentation de la moyenne mondiale de la température terrestre par rapport au niveau de température correspondant de l’ère préindustrielle. Actuellement, nous avons d’ores et déjà atteint une augmentation de 0,8°C.

    La communauté internationale, lors de la conférence sur le climat à Bali en décembre 2007, s’est d’ailleurs mise d’accord pour adopter cette limite de 2°C, définie par les scientifiques, comme base des actions politiques futures à l’échelle mondiale, cette limite devenant ainsi l’objectif commun pour la protection du climat au plan mondial. Quelles mesures concrètes sont nécessaires et possibles pour atteindre cet objectif de 2°C?

    Projets impératifs

    Des plans et des engagements de réduction, impératifs et immédiats, pour les pays industrialisés. Les pays industrialisés riches, qui ont jusqu’alors le plus contribué à l’émergence de la crise climatique – avec, en tête, les États-Unis, mais aussi l’Europe, la Russie et la Japon –, sont fermement invités à réduire immédiatement et radicalement leurs émissions de gaz à effet de serre, avec l’objectif à long terme de les abaisser, d’ici 2050, à un niveau maximal d’une tonne d’équivalent carbone par an et par habitant. Toutefois, afin de ne pas en rester à une simple déclaration d’intention pour un objectif à long terme, il est en outre impératif de se mettre d’accord et de s’engager sur le fait que les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de 40 % d’ici 2020 par rapport aux quantités émises en 1990.

    Approche budgétaire pour les émissions globales de CO2

    Il faut un accord mondial sur le climat avec un objectif global pour les émissions de CO2. Comme les émissions de CO2 doivent être au centre de toutes les réflexions sur la protection du climat, à cause des énormes quantités émises et de leur long séjour dans l’atmosphère, les prévisions présentées ici se concentrent sur les émissions de CO2 dominantes, celles venant de la combustion des matières fossiles. Cette prévision, qui se réfère essentiellement (et ne concerne pas l’évaluation financière et la conversion) à une étude du Conseil scientifique sur les changements environnementaux globaux (WBGU), doit se comprendre comme suit. Si l’on veut atteindre l’objectif de 2°C avec une probabilité de 75%, les émissions cumulées de CO2 pour l’ensemble de la planète ne doivent pas dépasser le chiffre de 1 100 de milliards de tonnes de CO2 entre 1990 et 2050. Selon l’état actuel des connaissances scientifiques, cette prévision totale des émissions mondiales de CO2 représente la limite supérieure absolue de ces émissions supportable par l’atmosphère pendant cette période.

    Clé de répartition par tête

    Pour répartir équitablement ces émissions entre les États de la planète, il n’existe pas d’autre principe logique que la clé de répartition par tête d’habitant, c’est-à-dire que chaque habitant de la terre aura le droit d’émettre la même quantité de CO2. Cette quantité serait, en moyenne, d’environ 2,7 tonnes de CO2 par tête et par an dans la période allant de 1990 à 2050. À partir de 2050 ce chiffre ne devrait se situer qu’à environ 1 tonne de CO2 par tête et par an. Les pays émergents et en développement qui, aujourd’hui ou dans l’avenir, se situeraient au-dessus de ce chiffre devraient également s’en approcher d’ici 2050.

    Puisqu’entre 1990 et 2009 les émissions mondiales ont déjà atteint le chiffre de 500 milliards de tonnes de CO2, il ne reste plus que 600 milliards de tonnes jusqu’en 2050. Donc, si l’on répartit l’ensemble des émissions entre les différents États en appliquant une telle clé de répartition par tête, on obtient pour chacun des États un budget de CO2 cumulé pour la période mentionnée.

    Ainsi, la Chine par exemple, avec une population égale à 22 % de la population mondiale, disposerait pour la période 1990-2050 de droits d’émission de 239 milliards de tonnes dont elle a déjà consommé 75 milliards entre 1990 et 2009, de sorte qu’il lui reste 164 milliards de tonnes pour la période 2010-2050. Toutefois la Chine, dont la quantité annuelle des émissions en 2008 est évaluée à environ 6,2 milliards de tonnes, aurait déjà épuisé les droits qui lui sont attribués en 26 ans ; cela signifie que la Chine aussi doit s’efforcer dès à présent de réduire ses émissions de CO2, et d’autant plus si l’on prend en compte la croissance économique et démographique future.

    Un calcul analogue pour les États-Unis donne des droits totaux pour la période 1990-2050 de 52 milliards de tonnes de CO2, sa population étant égale à environ 4,7 % de la population mondiale. Il est vrai que les États-Unis ont déjà émis dans l’atmosphère plus du double de cette quantité entre 1990 et 2050, à savoir 108 milliards de tonnes de CO2. Cela veut dire que théoriquement les États-Unis ne devraient plus disposer d’aucun droit à émettre jusqu’en 2050 et qu’ils devraient fournir une compensation financière pour couvrir leur déficit budgétaire.

    De même, l’Allemagne et la Russie, par exemple, ont d’ores et déjà émis plus de CO2 que les quantités qui leur seraient attribuées pour la période 1990-2009, cependant dans une proportion nettement moindre que celle des États-Unis.

    Tableau: Émissions de CO2 de certains pays sélectionnés

    Annotation: Mill.t CO2 = milliards t CO2 = Gt CO2

    Source: http://www.wbgu.de/fileadmin/templates/dateien/veroeffentlichungen/sondergutachten/sn2009/wbgu_sn2009_en.pdf


    Évaluation financière

    Comme certains pays industrialisés (États-Unis, Russie, Allemagne) ont déjà dépassé leurs droits d’émission passés et ont besoin – malgré les mesures de réduction déjà prises – d’acquérir à l’avenir des droits d’émission pour une période de transition, il est nécessaire de fixer le prix de la tonne de CO2 par un accord international. Ce prix devrait être fixé mondialement lors des négociations sur le climat, avec un ajustement éventuel lors de négociations ultérieures si de nouveaux aspects deviennent pertinents. Il ne devrait pas être trop bas, afin de donner une dimension significative à un fonds mondial pour le climat, qu’il alimentera. Ce fonds pour le climat devrait financer, dans les pays en développement qui n’auront pas épuisé leurs droits d’émission (par exemple l’Inde), des investissements effectifs destinés à éviter les émissions et aussi des mesures nécessaires d’adaptation au changement climatique futur.

    Une estimation des coûts, pour le moment assez grossière et faite sur la base de certaines évaluations des mesures nécessaires de prévention et d’adaptation dans les pays en développement (voir UNFCCC [United Nations Framework Convention on Climate Change, Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques]), donne un chiffre d’environ 40  dollars par tonne de CO2. Ce chiffre permet d’évaluer l’ordre de grandeur du transfert financier des pays industrialisés vers les pays en voie de développement. Pour les États-Unis par exemple cela signifierait un transfert financier d’environ 2200 milliards de dollars pour la période 1990-2009, pour compenser les dépassements passés (56 milliards de tonnes de CO2, voir tableau). Pour éviter de fixer des transferts financiers impossibles à respecter dans la phase initiale d’un tel accord, il faudrait établir des règles judicieuses de transition. Au prix de 40 dollars/tonne, les émissions annuelles actuelles de CO2 des États-Unis, égales environ 6,1 milliards de tonnes de CO2 (voir tableau), devraient être facturées environ 244 milliards de dollars par an. Les chiffres correspondants pour l’Allemagne seraient de 36 milliards de dollars par an pour 0,9 milliard de tonnes de CO2.

    Système mondial de facturation

    Un commerce des droits d’émission, comme celui proposé par le WBGU, ne semble pas souhaitable car il aurait surtout pour effet d’ouvrir un espace aux spéculations internationales dont les répercussions négatives sont connues. Pour réguler et surveiller ce processus il est donc proposé de créer une agence fonctionnant selon les principes de l’ONU – par exemple une Organisation mondiale du climat – qui calcule, gère, contrôle et impose les données, les droits et les transferts requis entre les pays industriels et les pays en développement et émergents. Cette agence devrait fonctionner de manière totalement transparente, mais disposer également de possibilités de sanction.

    Un fonds financier alimenté par ces transferts devrait être conséquent, d’environ 500 milliards de dollars par an. Ce montant est du même ordre que celui précédemment calculé par le Secrétariat du Climat de Bonn pour financer des mesures de lutte contre le changement climatique et des mesures d’adaptation à ces changements. Ce fonds serait très important pour le développement durable des pays les plus pauvres, sans faire des pays en voie de développement de simples quémandeurs. Selon cette proposition ils auraient un droit à une compensation financière – en contrepartie de droits d’émission non utilisés. Les versements des pays industrialisés ne constitueraient pas des prestations volontaires, mais le remboursement des « dettes » climatiques depuis 1990.

    Compensation financière pour les pays sous-développés

    L’objectif unique, et donc très sévèrement contrôlé, de cet énorme transfert financier vers des pays pauvres serait l’édification d’une économie et d’une infrastructure énergétique qui ne passe pas par la phase de développement « fossiliste » des pays industrialisés, mais qui la saute. L’édification d’une telle structure économique mondiale, totalement nouvelle, ne peut être maîtrisée qu’au moyen de transferts financiers de cet ordre de grandeur. Cela semble être la seule voie pour se débarrasser quelque peu du problème humanitaire mondial constitué par le changement climatique. Cela signifie que, parallèlement aux mesures de réductions à appliquer dans les pays riches, il faut ouvrir dans les pays sous-développés une voie de développement nouvelle et durable qui se passerait en grande partie des énergies fossiles.

    Justice climatique

    Cette approche ferait, à partir de 1990, des principes du « pollueur payeur » et de la « justice climatique » la base des calculs et d’une compensation financière entre le Nord et le Sud.

    Les transferts devraient servir exclusivement à financer la réduction des émissions de CO2, à la reconversion de l’approvisionnement énergétique en faveur d’énergies renouvelables et aux nécessaires mesures contre d’éventuelles conséquences climatiques néfastes déjà apparues régionalement (construction de digues, irrigation, dessalement d’eaux de mer, reboisement, mesures de compensations sociales, etc.), ainsi qu’à l’arrêt de la déforestation.

    Un compromis climatique sur la base de cette approche devra être approuvé par tous les groupes de pays. Les pays industrialisés devront prendre des engagements fermes sur les réductions, ainsi que sur des transferts conséquents de technologies et de moyens financiers. Pour leur part, les pays émergents et en voie de développement doivent accepter l’idée qu’un rattrapage économique basé sur des sources d’énergie fossiles n’a plus d’avenir, de sorte qu’eux aussi devront, aussi rapidement que possible, passer à une société respectant le climat.

    Échange de savoir-faire

    Un autre aspect de la question est que, pour traiter le danger du changement climatique comme un problème mondial affectant l’humanité entière, il faudrait supprimer les brevets sur les innovations technologiques en matière de réduction des émissions et sur les énergies renouvelables dans les pays en voie de développement. Pour développer des technologies durables et appropriées, il faudra créer des institutions de recherche et de développement communes entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, afin de pratiquer, avec générosité, l’échange de savoir-faire pour résoudre en commun le problème du climat mondial.

    Initiative à l’échelle planétaire

    Une solution au problème climatique mondial, qui serait équitable et applicable en principe, semble, au vu des conditions politiques et économiques actuelles, presque totalement irréalisable. La cause profonde en est le fait que, au plan économique et social, les puissances dominantes ont des structures capitalistes et qu’elles souhaitent maintenir leur domination en toutes circonstances. En outre, les groupes les plus puissants dans le système capitaliste mondial – qui possèdent la production d’énergie, l’industrie automobile, de l’aéronautique et des armements – sont étroitement liés au système de production et de consommation de l’énergie fossile. Ces groupes dominants, en dépit du fait qu’ils cultivent une tout autre image, n’ont aucun intérêt à renoncer à leur pouvoir et aux profits qu’ils tirent de l’exploitation des matières premières fossiles et de l’utilisation ininterrompue des technologies de combustion actuelles dans le secteur énergétique et celui des transports.

    Toutes ces raisons font qu’il apparaît souhaitable que, tant dans la perspective de Cancún qu’au-delà, se constitue à travers le monde une grande et large initiative anticapitaliste de partis progressistes, de mouvements sociaux et de la société civile, syndicats, intellectuels et gouvernements intéressés, qui contribuent à faire de ces idées une force de frappe politique.

    Sources


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