• La promotion par l’État portugais des rapports de travail précaire dans les services publics

  • 24 Mar 11 Posted under: Portugal , Precariousness , Mouvements Sociaux et syndicats
  • Les derniers chiffres montrent que le chômage au Portugal a dépassé 9 % pour la première fois. Les contrats de travail à court terme ont augmenté de plus de 50 % au cours des dix dernières années. L’État exploite lui-même des travailleurs précaires pour des tâches permanentes. Les jeunes sont les plus touchés par ce problème et les organisations de travailleurs précaires commencent à prendre de l’importance dans la société portugaise.

    Au Portugal, il existe un organisme gouvernemental appelé « Autorité des conditions de travail » (ACT), dont la fonction est de surveiller le respect du droit du travail dans les entreprises privées. Cependant, 22 juristes qui travaillent pour cet organisme ont déposé une plainte en justice ; ils y ont travaillé pendant plus de cinq ans dans des conditions illégales, comme prestataires de services exerçant des fonctions précaires mais permanentes dans l’organigramme de l’institution.

    Ils ont écrit à tous les partis représentés au parlement, demandant leur soutien pour un organisme qui s’intéresse à la précarité au Portugal, les Precários Inflexíveis (les précaires inflexibles). Selon leur communiqué, leur situation, dans « une entité qui a la responsabilité de surveiller ces mêmes irrégularités dans le secteur privé, est à tout le moins embarrassante et jette le discrédit sur l’intervention des autorités dans ce domaine ».

    Ce problème touche 50 juristes travaillant pour l’ACT qui fournissent un travail permanent dans les différents services de l’ACT, au sein du secteur des « factures vertes » (les factures utilisées, au Portugal, par les travailleurs indépendants et les free-lance), et qui perçoivent 700 € par mois (sans droit à une indemnité de nourriture, à des congés payés ou à un jour férié payé pour Noël – droits dont jouissent les travailleurs employés de façon permanente).

    Les juristes affirment qu’ils sont « liés par des contrats à court terme renouvelés chaque année » et qu’ils ne font pas seulement une journée de travail normale de 9H à 17H, mais qu’ils effectuent également des tâches fondamentales pour l’ACT, ce qui est contraire à l’esprit des « factures vertes » : « Nous recommandons des poursuites, nous traitons des infractions, donnons des conseils, répondons aux questions des travailleurs et des employeurs et assurons les fonctions essentielles de l’institution ».

    Après avoir nié l’existence d’une quelconque illégalité dans la situation d’emploi de ce personnel, le président d’ACT a finalement reconnu la nécessité de fournir aux salariés un autre type de cadre professionnel. Il a annoncé l’ouverture d’une procédure de recrutement de 57 inspecteurs et a assuré que l’expérience antérieure dans le travail serait un facteur décisif de recrutement. Toutefois, le processus de recrutement s’est ouvert en août 2009 et l’expérience antérieure des juristes qui ont travaillé pendant cinq ans au sein de l’ACT n’a pas été prise en compte. Finalement, il n’est pas certain qu’ils feront partie du personnel permanent de l’agence.

    Les inspections effectuées par l’ACT dans la première moitié de cette année, concernant plus de 10 000 entreprises, ont repéré des salaires impayés s’élevant à 7 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % par rapport à la même période, l’an dernier. Les inspecteurs ont également découvert plus de trois mille travailleurs ayant des « factures vertes » et exerçant pourtant des tâches permanentes dans leurs entreprises. D’après l’ACT, ce travail illégal prive la Sécurité sociale d’1.500 millions d’euros.

    Toutefois, le manque de moyens de l’ACT, notamment les moyens humains, peut entraver le processus de prise de mesures juridiques adéquates. En fait, l’ACT ne semble pas en capacité de faire respecter la législation du travail et ne cherche pas à être un exemple en la matière.

    Un bon exemple de cette inefficacité est le centre d’ « appel » que la Sécurité sociale va ouvrir dans la ville portugaise de Castelo Branco, pour fournir des informations et des conseils aux bénéficiaires de la protection sociale publique. Bien qu’il s’agisse d’un service public permanent, la Sécurité sociale portugaise prévoit de recruter plus de deux cents personnes, avec des contrats à court terme, en ayant recours à des agences de recrutement.

    Le mouvement Precários Inflexíveis l’a dénoncé publiquement et le président de l’ACT a assuré qu’il ferait procéder à une inspection. Toutefois, quelques mois plus tard, peut-être par manque de moyens, les résultats de cette inspection ne sont toujours pas connus.

    Les services diplomatiques, les services locaux, la santé, l’éducation et la science

    Cependant, on connaît des cas d’exploitation du travail précaire dans de nombreuses autres institutions publiques portugaises, souvent en violation flagrante de la législation existante, tandis que l’État réduit le nombre de salariés : le nombre de travailleurs permanents de la fonction publique est passé de 746 000 en 2005 à 688 000 en 2008, ce qui signifie l’élimination de plus de 58 000 emplois publics dans les trois premières années du gouvernement socialiste (ce qui représente 70 % de l’augmentation du taux de chômage enregistrée dans cette période).

    Dans les services des étrangers et des frontières (SEF), 187 des 300 employés administratifs gardent le statut de « stagiaire » pendant 13 ans avec des contrats renouvelés chaque année. Selon la presse, le président de leur syndicat a déclaré que « la précarité de ces travailleurs est contraire à la loi et la pratique de bonne foi de l’État ».

    À l’Institut portugais pour l’accréditation, une institution dont la fonction est de reconnaître la compétence des entités de certification ou des services d’inspection et de certification, tous les employés, à l’exception du directeur, travaillent de façon précaire, comme prestataires de services, ce qui les a conduits à appeler à une grève qui a complètement perturbé les activités de l’Institut.

    Certaines ambassades portugaises ont également été concernées par la précarité de leurs employés en 2008, quand les contrats de trois ans de 45 salariés n’ont pas été renouvelés. Les ambassades du Portugal en Suisse, Belgique, Allemagne, Angleterre, Espagne, aux États-Unis et dans presque tous les pays d’Europe orientale ont été temporairement réduites à un ambassadeur et un diplomate.

    La précarité se répand également dans les administrations locales publiques portugaises. Selon le syndicat représentant les employés des administrations locales, environ cinq mille travailleurs en 2007 travaillaient en tant que prestataires de services, pour la plupart illégalement. En outre, 70 % des travailleurs employés par les municipalités en 2007 avaient des contrats à durée déterminée ou y travaillaient en tant que prestataires de services, et seulement 17 % ont réussi à obtenir un contrat permanent.

    L’organisation Precários Inflexíveis a récemment lancé une campagne – « municipalité sans précaires » – qui vise à cartographier les situations irrégulières à l’origine de l’instabilité des agents des institutions locales. Bien qu’étant un phénomène très difficile à combattre et à dénoncer sur le plan légal, en raison de la faiblesse des positions des travailleurs et de l’inefficacité des mécanismes de contrôle et des institutions, la campagne a mis en lumière des dizaines de cas à travers le pays dans les institutions municipales ou les entreprises locales fournissant des services publics aux communautés.

    Le syndicat des infirmières a appelé à plusieurs grèves en 2008 et 2009, toujours très suivies, pour exiger de meilleurs salaires, mais également contre l’usage de l’emploi précaire, en accusant le ministère de la Santé d’assurer des services spécialisés et d’avoir des missions permanentes effectuées par des travailleurs sous contrat temporaire ou stagiaires.

    L’éducation est l’un des secteurs où la situation portugaise est la plus grave, ce qui est confirmé par une étude de l’OCDE publiée cette année montrant que 32 % des enseignants portugais travaillent dans des conditions précaires. Les difficultés de développement professionnel et de promotion ont conduit les enseignants à des manifestations de masse durant l’année scolaire 2008-2009, quand 120 000 à 140 000 enseignants portugais ont protesté dans les rues de Lisbonne.

    Le principal syndicat du secteur a révélé que cette année, seulement 396 enseignants ont été définitivement intégrés dans les écoles, alors que le ministère de l’Éducation reconnaît le besoin de 40 000 professeurs. Dans le cas des « Instituts polytechniques », de niveau équivalent au niveau universitaire, environ 70 % des enseignants travaillent de façon précaire, parfois pendant plus de dix ans.

    Les activités de recherche scientifique ont également contribué à la précarité, selon les déclarations de l’Association des boursiers de la recherche scientifique (ABIC) créée pour défendre les droits des bénéficiaires. L’ABIC a déclaré qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la valeur des bourses accordées depuis 2002, a critiqué l’absence de toute aide en cas de chômage et a dénoncé le détournement de chercheurs qui devraient se consacrer exclusivement à la recherche scientifique dans l’exercice pour des fonctions professionnelles permanentes dans les laboratoires ou instituts de recherche.

    Insécurité, chômage et qualifications

    Selon l’étude « Regards sur l’éducation », publiée en septembre, les jeunes Portugais ayant une formation universitaire sont, en moyenne, beaucoup plus touchés par le chômage à long terme que leurs pairs dans les pays de l’OCDE (51 % au Portugal et 42 % en moyenne dans l’OCDE en 2007). Pour une classe d’âge, mais avec un niveau d’enseignement secondaire, 61 % des chômeurs portugais sont dans la catégorie « longue durée », comparativement à une moyenne de 55 % dans l’OCDE.

    Cette difficulté à trouver du travail sur de très longues périodes, même parmi les jeunes les plus qualifiés, va de pair avec la précarisation des relations de travail et la hausse massive du chômage qui ont caractérisé l’économie portugaise et même le comportement des institutions de l’État. Le taux de chômage au deuxième trimestre 2009 au Portugal a atteint un record de 9,1 %, contre 7,3 % trois ans plus tôt.

    Le nombre de travailleurs ayant des contrats temporaires et des « factures vertes » occupe une place croissante dans la structure de l’emploi au Portugal au cours des dix dernières années : au début de 1998, on dénombrait 483 000 travailleurs précaires (moins de 16 % des travailleurs dans les entreprises portugaises) ; dix ans plus tard, à la fin du deuxième trimestre de 2009, le nombre de contrats à durée déterminée et de prestataires de services a augmenté de 83 %, passant à 843 000 travailleurs (près de 22 % des travailleurs des entreprises portugaises).

    En outre, 890 000 « travailleurs indépendants » (chiffres de 2009) devraient également être considérés comme précaires, travaillant avec le système des « factures vertes », comme la plupart des 273 000 « entrepreneurs indépendants » qui décident officiellement de créer une entreprise – même si celle-ci se réduit à leur propre emploi – et qui travaillent souvent pour une seule entité. En fait, plus de 2 millions de travailleurs portugais sont précaires, ce qui correspond à environ 40 % de la population active.

    Cette précarisation des relations de travail transforme le « patron » en « client », tandis que le « salarié » devient un « prestataire de services ». Le travailleur est isolé, avec peu de possibilité de représentation et sans aucun pouvoir de négociation. En conséquence, la pauvreté touche aussi les personnes qui travaillent : en 2006, 16 % des citoyens de l’UE étaient considérés comme pauvres ; au Portugal, ce chiffre atteint 20 % (deux millions de personnes).

    Telle est la tendance du capitalisme contemporain, et, selon les données de l’Organisation internationale du travail, la précarité de l’emploi touche déjà plus de 1 800 millions de personnes (60 % de la main-d’œuvre mondiale).

    Organismes impliqués dans la lutte contre le travail précaire au Portugal :

    MayDay Lisbonne ‒ http://maydaylisboa2009.blogspot.com/

    MayDay Porto ‒ http://maydayporto.blogspot.com/

    Precários Inflexíveis www.precariosinflexiveis.org

    Fervent ‒ http://fartosdestesrecibosverdes.blogspot.com/

    ABIC ‒ Association des bourses de recherche scientifique (chercheurs) ‒ http://www.abic-online.org/

    Professionnels intermittents des arts et du divertissement (artistes et agents culturels)

     


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