I. Introduction

Les mesures énoncées dans ce texte cherchent à souligner les points clés d'une politique européenne d’asile et d'immigration avant-gardiste. Elles sont basées sur l'universalité des droits, ce qui nous oblige à tenir compte des intérêts des populations du Nord, du Sud et des migrants ou immigrants. Bien qu'un certain nombre de ces mesures répondent à une crise sociale et humanitaire et comme telles devraient être mises en œuvre dès que possible, elles devraient idéalement faire partie d'une stratégie plus large, durable.

II Situation actuelle

Entre le 1er janvier et le 1er septembre 2015, plus de 350 000 personnes ont tenté de rejoindre l'Europe par la Méditerranée (par rapport à 219 000 pour l'ensemble de l'année 2014). C’est la plus grande vague d'immigration en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Provenant principalement de pays en proie à la guerre, à l'instabilité politique ou aux persécutions [1], la majorité sont admissibles au statut de réfugié [2] selon les définitions de la Convention de Genève. Les points de migration ont changé car les mesures anti-migratoires ont été renforcées. Ce coup de frein a provoqué une augmentation des risques pour les migrants, et donc une augmentation exponentielle du nombre de naufrages mortels, à travers le couloir méditerranéen central reliant la Turquie et la Libye à l'Italie en particulier. Depuis 2000, près de 28 000 décès ont été enregistrés dans les mers autour de l'Europe [3]. Le 1er septembre 2015, 2 642 décès en mer avaient été enregistrés pour 2015 (par rapport à 3 500 en 2014) [4]. En 2014, les décès dans la Méditerranée représentaient 75% du nombre total de migrants morts dans leur voyage à travers le monde.

III. Politique de migration et d'asile dans l'UE

Depuis la fin officielle de l'immigration au cours des années 1970, les politiques migratoires dans les pays d'Europe occidentale font une distinction entre les demandeurs d'asile et les « migrants économiques ». Les demandeurs d'asile sont ceux qui demandent une protection individuelle en raison de risques de mort dans leur propre pays. Les migrants économiques, si l'on exclut les cas de migrants « sélectifs », n’ont généralement pas de critères clairs de régularisation, ce qui les met dehors de la loi. Ils sont souvent expulsés de force, après une rétention qui peut durer 18 mois (limite fixée par la directive européenne du retour de 2008). Plus de 400 centres de rétention ont été enregistrés dans l'Union européenne. Les pays européens organisent régulièrement des opérations conjointes qui, souvent sous le couvert de la fermeture des réseaux de trafiquants d'êtres humains, sont en fait des rafles massives d'immigrants sans papiers, comme l'opération Mos Maiorum en 2014. On estime à 11,3 milliards € les dépenses pour l'expulsion forcée de millions de personnes de l'Union européenne (UE) depuis 2000.

La création de l'espace Schengen de libre circulation dans l'UE en 1995 s’est accompagnée d’une répression importante aux frontières extérieures, pour un coût estimé à 1,6 milliard € depuis 2000 [5]. Il est coordonné par l'agence Frontex depuis 2005, avec un budget croissant (142 606 000 € en 2015). L'agence est régulièrement critiquée pour la zone grise juridique qui entoure ses opérations, en évoquant particulièrement à l'absence de partage des responsabilités quand les droits humains fondamentaux sont bafoués.

Les ONG et le HCR dénoncent fréquemment l'impact de cette approche de forteresse assiégée a sur la prise de conscience de la nécessité de protéger les réfugiés, et plus généralement sur le respect de l’ensemble des droits des migrants. Ces nombreuses restrictions ont fait du droit d'asile un mécanisme de gestion des flux migratoires. Au niveau de l'UE, le règlement Dublin II limite les demandeurs d'asile à un seul pays de l'UE et les réfugiés peuvent être renvoyés dans le premier pays où leur demande a été enregistrée, ce qui met les pays d'Europe du Sud sous une pression disproportionnée. En 2014, l'UE a reçu 626 700 demandeurs d'asile, très inégalement répartis entre les Etats membres, qui ont chacun leur propre processus pour les demandeurs d'asile.

IV. Réponses en Europe à la crise humanitaire

Le bilan humain dévastateur de l'augmentation du nombre de naufrages n’a pas apporté de changements fondamentaux dans l'approche des dirigeants européens qui ont, à des degrés divers, suivi une [6] « sécurisation » de la question de l'immigration, conduisant à des réponses sécuritaires et militaires totalement inadaptées à la situation humanitaire. Certains ont eu le cynisme de critiquer les opérations de sauvetage en mer, sous le prétexte qu'elles encouragent les migrants à venir dans l'UE. C’est pourquoi, en l'absence de solidarité européenne, l'opération italienne Mare Nostrum, qui a sauvé plus de 150 000 migrants naufragés entre octobre 2013 et novembre 2014, a dû cesser ses activités, remplacée par l'opération Triton, coordonnée par Frontex, qui n’est pas aussi ambitieuse et se concentre sur la surveillance.

Le Conseil européen du 23 avril 2015, convoqué après le naufrage le plus meurtrier (causant 900 décès) jamais enregistré aux frontières de l'Europe, ne répond pas non plus aux attentes. Il a porté sur le trafic humain pour libérer encore plus l'UE de ses responsabilités ; il a triplé le budget de Frontex sans changer son mandat qui ne permet pas les opérations de sauvetage proactives [7] ; il a renforcé la coopération entre les pays de départ ou de transit, au risque de mettre encore plus en danger le besoin de protection des réfugiés. En bref, il entretient l'illusion qu'il est possible de mettre un terme au massacre dans la Méditerranée sans rompre avec la mentalité de forteresse assiégée.

La proposition de la Commission européenne pour remédier aux défaillances du mécanisme commun d'asile de Dublin II en introduisant des quotas d'accueil obligatoires a été empêchée par le refus catégorique d'un certain nombre d'Etats membres. Bien que la poussée de la vague de réfugiés au cours de l'été de 2015 ait conduit à certaines mesures encourageantes (en particulier le moratoire sur les expulsions vers la Syrie présenté par l'Allemagne), il n'y a pas de solution durable pour mettre un terme aux noyades en masse dans la Méditerranée. La majorité des migrants et immigrants qui ne sont pas admissibles à l'asile paient le prix de l'approche timide et injuste de la question des réfugiés, parce que la priorité est d'accélérer l'expulsion des demandeurs déboutés.

V. Recommandations

V.1. Mesures d'urgence

V.1.1. Gestion des frontières : priorité à l'homme

Cependant les mesures qui tiennent compte des raisons pour lesquelles les migrants quittent leur pays d'origine, ne mettront assurément pas un terme immédiat aux flux migratoires actuels. Il est maintenant urgent de renoncer à l’approche sécuritaire qui régit les politiques de contrôle des frontières et de la remplacer par une approche qui respecte les droits fondamentaux. L’état d'esprit de la surveillance Frontex doit être laissé de côté une fois pour toutes - par dissolution de l'agence ou en changeant radicalement son mandat - et une vaste opération navale de sauvetage en mer doit être lancée, dans le but évident d'empêcher les naufrages et d’effectuer des opérations de sauvetage en mer. Il y a aussi un besoin urgent de rompre avec la tradition de « relocaliser » les contrôles aux frontières vers les pays qui ne respectent pas les droits humains fondamentaux.

V.1.2. Garantir l'accès légal à l'Union européenne.

Les mesures d'intimidation et militaires visant à décourager les départs ont manifestement échoué, car la migration est souvent le résultat d'un instinct de survie dans une situation d'urgence que ne peut pas arrêter une frontière renforcée. En outre, le recours à des réseaux criminels de trafiquants actuellement à l’œuvre est globalement le résultat des politiques de migration ultra-restrictives. La seule façon d'empêcher les départs par la mer est donc de permettre un accès plus facile à l'Europe par des voies légales. Les décès causés par les moyens de migration actuels pourraient être réduits de façon drastique par l'octroi de masse à une grande échelle des visas humanitaires aux personnes fuyant les zones de conflit ou d'instabilité politique. En ce qui concerne les migrants qui ne sont pas couverts par la Convention de Genève, des moyens accessibles d'atteindre légalement l'UE doivent être mis en place rapidement, en collaboration avec les pays de transit et les pays de départ pour décourager le recours à des réseaux criminels. À plus long terme, une discussion est nécessaire pour introduire progressivement des zones de libre circulation et d'installation entre le pays d'accueil et le pays d'origine, et pour garantir le droit à se déplacer tout en préservant le modèle social du pays d'accueil.

V.1.3. Redonner son sens à l'asile politique

Sauf de rares exceptions, pour les pays occidentaux, l'asile est devenu un instrument de gestion des flux migratoires. Redonner son sens à cette idée ne peut se faire qu’en retrouvant l'esprit de la Convention de Genève et en garantissant que les demandes d'asile sont justement évaluées sur une base individuelle. Cela doit entraîner l’abandon de la liste des « pays d'origine sûrs », dont les ressortissants n’ont presque aucune chance de bénéficier du droit d'asile [8]. D'importantes mesures doivent également être mises en place pour assurer que les réfugiés sont reçus avec dignité, ce qui implique l’existence de centres d'accueil qui peuvent être ouverts en cas d'urgence. Dans le même temps, le Conseil européen doit activer la directive de « protection temporaire » de 2001, encore inutilisée, en vertu de laquelle les réfugiés bénéficient d'une protection sous la seule condition de venir d'un pays où il y a une situation humanitaire grave.

V.1.4. Harmonisation de bas en haut

L'harmonisation des politiques d'asile européennes devrait se faire seulement de bas en haut, qu’il s’agisse des procédures d'accueil, des délais d'attente ou des droits accordés aux demandeurs. La concentration de réfugiés dans les pays de transit d’Europe du Sud exige une action urgente pour répartir les demandeurs d'asile de façon plus équitable. Le système de quota obligatoire proposé par la Commission et certains chefs d'Etat européens ne correspond pas à la réalité du mouvement migratoire. Il serait préférable de fonder cette répartition sur les préférences individuelles, que ce soit pour des raisons de regroupement familial ou de recherche d'emploi, et d'introduire un mécanisme de solidarité financière européenne pour aider les pays qui reçoivent le plus grand nombre de demandes [9]. L'accord de Dublin II doit être révoqué, afin de « inverser la logique actuelle en permettant aux demandeurs d'asile d'enregistrer leurs demandes d'asile dans le pays de leur choix au sein de l'Union européenne » [10], comme indiqué par le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants.

V.1.5. Une politique migratoire fondée sur le droit

Bien qu'il soit essentiel de préserver la nature spécifique du droit d'asile, il est également important de garantir les droits fondamentaux de tous les migrants, en mettant l'accent sur ceux qui sont en situation irrégulière. À cette fin, la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille pourrait se révéler une bonne base pour une politique de migration alternative. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1990 et ratifiée par 47 Etats, dont aucun pays industrialisé, ce texte qui couvre chaque étape et aspect du voyage de migration tente d'appliquer les droits de l'homme consacrés par le droit international aux questions de la migration. En outre, les pays européens doivent élaborer des critères clairs pour régulariser dès que possible les immigrants qui ne sont pas reconnus comme réfugiés, en vue de mettre fin au vide juridique dans lequel des millions de personnes sont privées de statut juridique, où souvent condamnées à vivre comme une sous-classe (voir section V.3.1).

V.1.6. Contre le concept de l'immigration comme instrument

Un aspect fondamental d'une politique de migration progressiste est de l'empêcher d'être utilisée comme instrument de profit pour les économies des pays d'accueil comme c’est actuellement préconisé par les institutions européennes. Il y a certainement beaucoup à se réjouir de l'attitude des employeurs - qui, inutile de le dire, ont leur propre agenda- dans certains pays, comme l'Allemagne, qui facilitent l'accès au marché du travail. Une telle approche est, cependant, en partie responsable de « l'immigration choisie », qui provoque une fuite des cerveaux préjudiciable aux pays du Sud. Une autre approche serait de faciliter l’entrée et la sortie entre le pays d'accueil et le pays d'origine, de sorte que les connaissances et l'expérience acquises puissent être mises à profit dans le pays d'origine. En ce qui concerne les migrants hautement qualifiés (qui, quand ils émigrent, peuvent causer des préjudices particuliers aux pays les moins avancés), il devrait y avoir des incitations financières, en partenariat avec le pays d'origine, pour les encourager à revenir au pays d'origine confrontés à la pénurie.

V.2. Mesures structurelles

V.2.1. Cesser d’alimenter l'instabilité régionale

Mettre un terme à des situations humanitaires insupportables à la base de l'actuelle vague de réfugiés signifie cesser d’alimenter les conflits partout dans le monde pour des raisons stratégiques ou économiques. Ce n’est pas par hasard que plus de la moitié des demandes d'asile présentées dans la première moitié de 2015 proviennent de pays où l'instabilité chronique est le résultat direct ou indirect de l'intervention militaire occidentale. Au lieu de faire la guerre à des fins soi-disant humanitaires, l'Union européenne et ses Etats membres doivent utiliser une approche diplomatique qui s’appuie fortement sur le dialogue, la paix et la démocratie. Ils doivent également fournir tout l'appui nécessaire pour relever les défis humanitaires indispensables au renforcement de l'État pour les Etats « défaillants », tout en respectant la souveraineté des pays en question, la volonté de leur population et le droit international.

V.2.2. L'aide au développement du Sud

Le droit fondamental à la circulation doit aller de pair avec le droit de ne pas être contraint de fuir la misère. Cependant, nous aurions tort de voir les politiques d'aide au développement comme des instruments de gestion des flux migratoires. Pas seulement parce qu'elles ne réduisent pas efficacement l'immigration, mais surtout parce que l'émigration peut être une source de développement pour le Sud, par le biais de transferts de fonds privés, dont le total dépasse de loin l'aide des pays occidentaux. Ce doit donc être un objectif en soi, et être radicalement repensé pour encourager le développement indépendant qui ne repose pas sur les intérêts occidentaux, et être conçu pour le bénéfice à long terme des économies et des populations locales, en mettant en œuvre tous les efforts pour essayer d'impliquer ces dernières. Il faut mettre immédiatement fin aux dispositions qui font de la réadmission des migrants expulsés une condition d’obtention de l'aide. Une telle politique n’a évidemment un sens que s’il est également mis un terme aux politiques commerciales prédatrices des pays occidentaux, en particulier en ce qui concerne la pression à la baisse des tarifs et l'exploitation des ressources des pays en développement.

V.3. Intégration des immigrants et réfugiés

V.3.1. Des droits économiques et sociaux égaux

Que ce soit intentionnel ou non, toute mesure qui contribue à la création d'un marché du travail à deux vitesses, un pour les ressortissants et un autre pour les nouveaux arrivants, contribue à accentuer le phénomène de « délocalisation interne » pour le profit. Ces politiques, soit retardent l'autorisation de travailler de réfugiés, donnent la « préférence nationale » [11] dans le cadre du travail soit expulsent des non-ressortissants, sans droit légal de résidence, forcent les immigrants à travailler « au rabais ». Cela tire vers le bas les conditions de vie de tous les salariés. Une approche basée sur l’égalité des droits économiques et sociaux est la seule façon de préserver les modèles sociaux des sociétés d'accueil. Voilà pourquoi il est important de donner aux demandeurs d'asile des permis de travail, avec des droits égaux, dès que leur dossier est ouvert. Afin d'éviter la fragmentation de la classe ouvrière, toutes les mesures possibles doivent être prises pour aider à intégrer les nouveaux arrivants dans les organisations locales de travailleurs, ce qui signifie que les organisations elles-mêmes doivent prendre en considération les besoins spécifiques des nouveaux arrivants.

V.3.2. L'égalité politique

Faciliter l'accès à la citoyenneté pour les immigrants qui le souhaitent est une mesure nécessaire, mais ne suffit pas en elle-même, en particulier pour les réfugiés qui souhaitent retourner dans leur pays à long terme. Reconnaître pleinement l’égalité des droits politiques en les fondant sur des critères de résidence plutôt que sur la nationalité peut être une voie enrichissante à explorer. La proposition avancée par un certain nombre d'associations pour une citoyenneté européenne fondée sur la résidence, qui donnerait des droits politiques à toute personne en mesure de prouver plusieurs années de présence dans l'UE, pourrait être une réponse à la question de l'égalité des droits. Cela apporterait également un changement dans la façon dont la citoyenneté est considérée, en se basant sur une appartenance collective à un désir commun de « créer une société » plutôt que sur des critères arbitraires de nationalité ou de naissance.

V.3.3. Lutter contre la xénophobie

Les gouvernements doivent assumer leurs responsabilités quand il s’agit de créer des relations harmonieuses entre les nouveaux arrivants et la population locale, et ne pas laisser cela au secteur bénévole. Outre une répression implacable du racisme, en particulier ses manifestations criminelles, ils doivent introduire des mesures pour réduire les tensions sociales et chercher à changer la perception largement négative des immigrés en Europe. Dans le contexte d'une politique d'accueil, cela implique la garantie que les nouveaux arrivants ne sont pas rejetés dans des ghettos urbains - une situation potentiellement explosive. Au-delà des questions humanitaires et morales, il est important de souligner le coût social de la division les travailleurs. À cette fin, les mouvements de gauche politique et les organisations de travailleurs - dans les pays ayant une forte tradition syndicale - semblent particulièrement bien placés pour mettre l'accent sur les intérêts communs unissant les migrants et non-migrants dans la lutte contre le système néolibéral.

Glossaire:

Migrants : personne quittant volontairement son pays d'origine et se déplaçant dans un autre, quelle que soit la raison du départ. La personne devient un immigrant quand il / elle est installé-e dans un autre pays.

Demandeur d'asile : personne demandant à être reconnue comme réfugié en vertu de la Convention de Genève.

Réfugié : « personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou, qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait résidence habituelle, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. » (art. 1 de la Convention de Genève).

Migrants « économiques » : catégories de migrants dont les raisons de quitter leur pays ne sont pas fondées sur des formes de persécution couvertes par la Convention de Genève. Cette définition est critique, car un grand nombre de situations derrière les raisons du départ sont un mélange complexe.

Les migrants sans papiers : catégorie de migrants ne possèdant pas l'autorisation de rester dans leur pays de résidence.

En savoir plus:

- Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme: ohchr.org

- Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés: hcr.org

- Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés: unhcr.fr/4b14f4a62.html (FR) et unhcr.org/protect/PROTECTION/3b66c2aa10.pdf (FR)

- Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CMW.aspx (FR) et www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/ cmw.htm (FR)

- Réseau Migreurop observatoire qui est critique de la «forteresse Europe»: migreurop.org

- Le fichier des migrants, consortium de journalistes cherchant à quantifier le coût humain et financier de la « forteresse Europe » : themigrantsfiles.com

- Frontexit, campagne pour le respect des droits humains aux frontières extérieures de l'UE : frontexit.org

Remarques

[1] Le plus grand nombre proviennent de Syrie, suivie par l'Afghanistan et l'Érythrée.

[2] Voir le glossaire

[3] Vanderstappen, Céline, « Agenda européen en Matière de migration à la lumière des Droits Humains », juin 2015, cncd.be

[4] Organisation internationale pour les migrations, 1^er septembre 2015

[5] themigrantsfiles.com

[6] Dans la théorie des relations internationales, le terme "sécurisation" se réfère au processus par lequel un agent évalue une menace existentielle qui justifie des mesures exceptionnelles.

[7] Kingsley, Patrick, et Traynor, Ian, « le chef des frontières de l'UE, dit que sauver la vie des migrant ne doit pas être la priorité des patrouilles », The Guardian, le 22 avril 2015

[8] C’est le cas du Kosovo, deuxième sur la liste du plus grand nombre de demandeurs d'asile (15,9% au 1er septembre 2015) après la Syrie, en raison de sa terrible situation sécuritaire et économique.

[9] Vanderstappen, Céline, loc.

[10] Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants “Banking on mobility over a generation: follow-up to the regional study on the management of the external borders of the European Union and its impact on the human rights of migrants”, 8 mai 2015, A / HRC / 29/36

daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/092/49/PDF/G1509249.pdf

[11] À qualification égale, la préférence nationale donne la priorité d’emploi aux autochtones par rapport aux non-natifs.