• Programme de gouvernement grec
  • Ce qu'un gouvernement SYRIZA va faire

  • 18 Dec 14 Posted under: Grèce
  • transform! publie le programme de gouvernement annoncé par Alexis Tsipras à la Foire internationale de Thessaloniki le 15 septembre 2014.

    LE CONTEXTE DES NÉGOCIATIONS

    Nous exigeons la tenue immédiate d’élections législatives et un mandat de négociation fort pour :

     

    • Effacer la plus grande partie de la valeur nominale de la dette publique afin de la rendre viable dans le cadre d'une « Conférence européenne de la dette ». C’est ce qui s’est produit l’Allemagne en 1953. Cela peut aussi se produire pour le Sud de l'Europe et la Grèce Inclure une « clause de croissance » dans le remboursement de la part restante de telle sorte qu’elle soit financée par la croissance et non par le budget.
    • Inclure une période significative de grâce (« moratoire ») du service de la dette afin de sauvegarder des fonds pour la croissance.
    • Exclure l'investissement public des restrictions prévues par Pacte de Stabilité et de Croissance.
    • Un « New Deal européen » d'investissement public financé par la Banque Européenne d'Investissement.
    • Un assouplissement quantitatif de la part de la Banque centrale européenne par des achats directs d'obligations souveraines.

    Enfin, nous affirmons à nouveau que, pour nous, la question de l'emprunt de guerre forcé sous l'occupation nazie à la Banque de Grèce reste ouverte. Nos partenaires le savent. Ce sera la position officielle du pays à partir du moment où nous accèderons au pouvoir.

    Sur la base de ce plan, nous nous battrons pour assurer une solution socialement viable au problème de la dette de la Grèce afin que notre pays soit en capacité de rembourser le reste de la dette par la création de nouvelles richesses et non à partir des excédents primaires, ce qui absorbe les recettes de la société.

    Avec ce plan, nous mènerons le pays en toute sécurité vers son redressement et la reconstruction de son appareil productif en :

     

    • Augmentant immédiatement les investissements publics d’au moins 4 milliards €.
    • Réparant progressivement toutes les injustices causées par le mémorandum.
    • Rétablissant progressivement le niveau des salaires et les pensions de façon à accroître la consommation et la demande.
    • Soutenant les petites et moyennes entreprises avec des incitations à l'emploi et en subventionnant les dépenses énergétiques de l'industrie en échange d'une clause pour l’emploi et l’environnement.
    • Investissant dans le savoir, la recherche et les nouvelles technologies pour le retour au pays des jeunes scientifiques qui ont émigré massivement au cours des dernières années.
    • Reconstruisant l'Etat-providence, en rétablissant la primauté du droit et en instaurant un état méritocratique.

    Nous sommes prêts à négocier et nous travaillons à construire les alliances les plus larges possibles en Europe.

    Une fois de plus, l'actuel gouvernement Samaras s’apprête à accepter les décisions des créanciers. L’alliance avec le gouvernement allemand, est la seule qu’il recherche.

    Voilà notre différence et voilà, pour finir, le dilemme :

    Une négociation européenne par un gouvernement de SYRIZA, ou l'acceptation pour la Grèce des termes des créanciers par le gouvernement Samaras.

    Négociations ou non-négociation.

    Croissance ou austérité.

    SYRIZA ou la Nouvelle Démocratie.

    Que se passera-t-il d’ici la fin des négociations ?

    Avec SYRIZA pour un Plan National de Reconstruction pour la société grecque.

    Nous assumons nos responsabilités et, en conséquence, nous nous engageons auprès du peuple grec pour un Plan National de Reconstruction qui remplacera le memorandum dès nos premiers jours d’exercice du pouvoir, avant et indépendamment de l'issue des négociations.

    Le Plan National de Reconstruction se concentre sur quatre grands piliers pour en finir avec la désintégration sociale et économique, pour reconstruire l'économie et sortir de la crise.

    Les quatre piliers de Plan de reconstruction nationale

     

    • Faire face à la crise humanitaire
    • Relancer l'économie et promouvoir la justice fiscale
    • Reconquérir l'emploi
    • Transformer le système politique pour renforcer la démocratie

    1er pilier : faire face à la crise humanitaire

    Coût total estimé: 1,882 milliard €

    Notre programme pour faire immédiatement face à la crise humanitaire, avec un coût estimé à environ 2 milliards €, comprend une liste complète des interventions d'urgence, permettant d’ériger un bouclier de protection pour les couches sociales les plus vulnérables.

    L'électricité gratuite jusqu'à 300 kWh par mois par famille pour 300 000 ménages actuellement sous le seuil de pauvreté ; soit 3 600 kWh par an. Coût total: 59,4 millions €.

    Programme de repas subventionnés pour 300 000 familles sans revenu. La mise en œuvre se fera par l’intermédiaire d’un organisme public de coordination, en coopération avec les autorités locales, l'Eglise et les organisations de solidarité. Coût total : 756 000 000 €.

    Programme de garantie de logement. L'objectif initial est de 30 000 appartements (30, 50, et 70 m²), en subventionnant les loyers à hauteur de 3 € par m². Coût total : 54 millions €.

    Rétablissement de la prime de Noël, en tant que 13ème mois de pension, aux 1 262 920 retraités ayant une pension inférieure à 700 €. Coût total : 543,06 millions €.

    Gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques pour les chômeurs non assurés. Coût total : 350 M €.

    Carte spéciale, donnant accès aux transports publics pour les chômeurs de longue durée et ceux qui sont sous le seuil de pauvreté. Coût total : 120 M €.

    Abrogation du nivellement de la taxe spéciale de consommation sur le chauffage et le diesel automobile. Ce qui rabaisse le prix de base du combustible de chauffage pour les ménages à 0,90€ le litre au lieu de 1,20 € actuellement. Une recette en est attendue.

    2e pilier : Relancer l'économie et promouvoir la justice fiscale

    Coût total estimé : 6,5 milliards €

    Recettes totales estimées : 3 milliards €

    Le deuxième pilier est centré sur les mesures pour relancer l'économie. La priorité est donnée au soutien à l’économie réelle par la suppression d’impôts, à l’allègement des charges financières des citoyens, à l'injection de liquidités et à l'accroissement de la demande.

    L’imposition excessive de la classe moyenne ainsi que de ceux qui ne pratiquent pas l’évasion fiscale a piégé une grande partie des citoyens en menaçant directement leur statut face à l’emploi, leurs biens privés, aussi modestes soient-ils et jusqu’à leur existence physiquecomme le montre le nombre sans précédent de suicides.

    Règlement des obligations financières envers les fonds de l'Etat et de la sécurité sociale en 84 versements.

    Recettes estimées : 3 milliards €

    Les recettes prévues sur une base annuelle (entre 5% et 15% du total dû) seront facilitées par les mesures suivantes :

    L'arrêt immédiat des poursuites ainsi que de la confiscation/saisie des comptes bancaires, de la résidence principale, des salaires, etc., ainsi émission d’un certificat de décharge pour tous ceux qui s’intègrent dans le processus de règlement.

    Une suspension de douze mois des mesures de poursuite judiciaire et de répression contre les débiteurs dont l’absence de revenus est prouvée, inclus dans le processus de règlement.

    Abrogation du classement anticonstitutionnel des obligations financières impayées à l’État, parmi les infractions relevant du flagrant délit.

    Abolition de l’obligation de verser un acompte de 50% de la dette comme condition préalable pour bénéficier d’une audience. L'acompte sera décidé par un juge. Il sera autour de 10% -20%, selon la situation financière du débiteur.

    Abolition immédiate de l'impôt unifié sur la propriété de biens immobiliers (ENFIA). Introduction d'une taxe sur les propriétés étendues. Baisse immédiate des taux au m² des zones de propriété.

    Coût estimé : 2 Md €.

    Cet impôt sera progressif, et son seuil d’exemption sera élevé. À l’exception des résidences de luxe, il ne s’appliquera pas aux résidences principales. De plus, ne seront pas concernées les propriétés de petite taille, ni celles de taille moyenne.

    Rétablissement du seuil d'imposition sur le revenu annuel à 12 000 €. Augmentation du nombre de tranches d'imposition en vue de garantir une imposition progressive.

    Coût estimé : 1,5 milliard €.

    Allégement de la dette personnelle par la restructuration des prêts non performants (« prêts rouges ») pour les particuliers et les entreprises.

    Cette nouvelle législation de dégrèvement comprendra : l’effacement partiel de la dette au cas par cas pour les personnes qui sont sous le seuil de la pauvreté, ainsi que le principe général de réajustement de la dette en cours de sorte que son service total aux banques, à l'état et aux fonds de sécurité sociale ne dépasse pas ⅓ des revenus d'un débiteur.

    Nous mettons en place une organisation publique intermédiaire, chargée de la gestion de la dette privée, non pas en tant que « mauvaise banque », mais comme gestionnaire des arriérés auprès des banques, et comme contrôleur bancaire, pour ce qui concerne la mise en œuvre des accords conclus.

    Dans les prochains jours, SYRIZA déposera une proposition de loi pour étendre à l'infini la suspension des saisies de résidences principales d'une valeur inférieure à 300 000 €.

    Ce projet de loi comprendra également l’interdiction de vendre, ou de transférer, les droits sur les emprunts ou sur les prix du foncier, afin de confier des emprunts à des entreprises ou institutions financières non bancaires.

    Mise en place d’une banque publique de développement, ainsi que de fonds communs de créances.

    Capital de départ : 1 milliard €.

    Rétablissement du salaire minimum à 751 €.

    Zéro coût.

    3e pilier: Plan national de reconquête de l’emploi

    Coût estimé : 3 milliards €

    Notre plan de deux ans de retour au plein emploi prévoit d’avoir pour effet ne augmentation nette de 300 000 emplois dans tous les secteurs de l'économie - privé, public, social -. Un tel plan est indispensable pour résorber le chômage de longue durée, en particulier des personnes de plus de 55 ans, ainsi que des jeunes chômeurs, qui ne seraient pas concernés parla croissance économique. Notre plan permettrait d'économiser des fonds pour étendre l'assurance-chômage à un plus grand nombre de bénéficiaires.

    Rétablissement du cadre institutionnel de protection du droit du travail mis en pièces par les gouvernements mémorandums.

    Rétablissement de ce qu’on appelle les « répercussions » des conventions collectives ; des conventions collectives elles-mêmes et de l'arbitrage.

    Abolition de tous les règlements permettant les mises à pied massives et injustifiables, ainsi que l’utilisation de salariés fantômes.

    Coût nul

    Programme d'emploi pour les 300 000 nouveaux emplois.

    Coût estimé de la première année : 3 milliards €

    4e PILIER: Transformer le système politique pour renforcer la démocratie

    Coût total estimé : 0 €

    Dès la première année du gouvernement SYRIZA, nous engagerons le processus de reconstruction institutionnelle et démocratique de l'État. Nous renforcerons les institutions de la démocratie représentative et nous introduirons de nouvelles institutions de démocratie directe.

    Organisation de l'Etat en régions. Renforcement de la transparence, de l'autonomie économique et de l’efficacité du fonctionnement des municipalités et des régions. Nous renforcerons le pouvoir des institutions de la démocratie directe et en introduirons de nouvelles.

    Donner du pouvoir à la participation démocratique citoyenne. Mise en place de nouvelles institutions, telles que l'initiative législative populaire, le droit de veto populaire et le référendum d'initiative populaire.

    Le renforcement du pouvoir du Parlement, la limitation de l'immunité parlementaire, et abrogation du régime particulier des députés, qui frappe d’illégalité les poursuites judiciaires à leur encontre.

    Réglementation du paysage audiovisuel, par le respect de conditions préalables, et l’adhésion à des critères stricts en matière de sécurité sociale, d’imposition, de financement. Remise en place de l’ERT (Télévision et radio Publiques), qui repartira de zéro.

    Estimation du coût du plan non négociable de mesures immédiates visant à restructurer la société.

    Nous avons calculé le coût total du programme immédiat pour faire face à la crise humanitaire ainsi que le coût budgétaire de la suppression de mesures fiscales monstrueuses.

    Il sera entièrement couvert comme suit :

    Tout d'abord, par des mesures et des procédures de règlement et de compensation. Nous prévoyons de recueillir un minimum de 20 milliards € sur un total de 68 milliards € d’arriérés sur une période de sept ans. Environ 3 milliards € seraient ainsi abondés dans les caisses publiques la première année.

    Deuxièmement, par la lutte vigoureuse contre l'évasion fiscale et la contrebande (par exemple la contrebande de carburant et de cigarettes), ce qui nécessite la détermination et la volonté politique d'entrer en conflit avec les intérêts oligarchiques.

    En ce qui concerne le capital de départ de l'organisation publique intermédiaire et le coût de mise en place d'une banque publique de développement ainsi que de banques à des fins spécifiques, totalisant 3 milliards €, nous le financerons à partir de ce qu’on appelle le « coussin de sécurité » d’environ 11 milliards € du Fonds hellénique de stabilité financière destiné au système bancaire.

    En ce qui concerne le coût total du plan de reconquête de l’emploi, il s’élève à 5 milliards €, dont 3 milliards pour le coût de la première année de mise en œuvre. Au cours de cette première année, le coût sera financé par 1 milliard € provenant des « projets de ponts » du Cadre National de Référence Stratégique 2007-2013; 1,5 milliard € provenant de son équivalent 2014-2020, et 500 millions € d'autres instruments européens spécialisés dans l’aide à l'emploi.

    En outre, compte tenu de l'effort considérable nécessaire pour rétablir le niveau des pensions, notre gouvernement, au lieu de vendre les biens publics, en transférera une partie aux fonds de sécurité sociale.

    Telles sont les mesures minimum à prendre afin d'inverser les conséquences catastrophiques de la Participation du Secteur Privé (PSI) pour les fonds de pension et les porteurs individuels d’obligations, et pour rétablir progressivement le niveau des pensions de retraite.

    COÛT TOTAL ESTIMÉ DU «PROGRAMME DE THESSALONIQUE» : 11,382 milliards €

    RECETTES TOTALES ESTIMÉES : 12 milliards €


Related articles