Le Budget du Peuple


La rupture avec les politiques d’austérité de l’UE n’implique pas nécessairement la fin des politiques néolibérales. La lutte entre l’austérité de l’UE et la « souveraineté populaire » est un dilemme dont la gauche doit se désengager.

Le Pacte Budgétaire Européen doit être surmonté dans l’intérêt d’établir un investissement consistant, des politiques d’emploi et des politiques fiscales socialement juste. Pour cela, nous avons besoin de politiques économiques et industrielles. Cependant, la proposition actuelle de budget ne le mentionne nullement, et en ce sens le gouvernement ne diffère que peu de son prédécesseur. 

Si quelques lignes budgétaires restent inconnues, sur les 36,7 milliards d’euros (dont 22 provenant de nouveaux emprunts) près de 9 milliards sont consacrés pour l’introduction du soit-disant « Revenu Citoyen » et l’augmentation des petites retraites et salaires à 780€. Un supplément de 7 milliards ont été budgété pour modifier la réforme des retraites du gouvernement Monti de 2012. Le gouvernement a annoncé un départ anticipé à 62 ans pour ceux qui ont contribué au régime de retraite pour 38 ans. Près de 150 000 employés du secteur public pourrait en bénéficier en 2019. Ce nouveau budget ne prévoit pas un rapide recrutement de personnel supplémentaire pour prévenir l’effondrement potentiel dans les administrations locales qui verraient survenir ces départs. 

Certainement, l’introduction d’une flat tax promue par le gouvernement, c’est-à-dire d’un système non progressif d’impôt, ne serait pas constitutionnelle ou désirable du point de vue de la gauche. Ces vingt et cinq dernières années, la taxation des entreprises et des hauts revenus ont été systématiquement réduites mais ont été augmentées sur les bas revenus au bénéfice de la rentabilité financière et des riches. Le gouvernement actuel continue la tendance.    

Les PME et les TPE ont été particulièrement affectées par la crise économique, certaines ont besoin d’aide et le gouvernement est responsable en partie de leur souffrance, leur devant autour de 57 milliards pour services rendus. Néanmoins, il est inacceptable que le gouvernement tolère l’évasion fiscale à hauteur de 110 à 130 milliards annuels quant il continue d’épargner les fraudeurs fiscaux à travers la réduction de leur imposition.   

La proposition de budget ne prévoit que 3,5 milliards pour les investissements. Le détail des lignes budgétaires n’est pas encore connu. Malgré l’état alarmant des infrastructures du pays, entre les écoles, ponts et routes s’effondrant, l’érosion des sols causées par la spéculation sans fin du secteur de l’immobilier de la dernière décennie, les dévastations causées par les tremblements de terre et enfin les conséquences du changement climatique, les investissements publics ont plongé de 20% de 2008 à 2018. Ce gouvernement non plus n’y voit pas raison d’agir. L’éducation et la culture ne seront pas financées non plus. Les étudiant.e.s qui avaient pris les rues récemment ont demandé les « 8 milliards que nous a pris Berlusconi il y a 10 ans ». 

Le « Revenu Citoyen » est analogue à la version italienne de la controversée loi Hartz IV (en Allemagne). Ce n’est pas une coïncidence si le ministre du développement économique et de la politique sociale, Luigi Di Maio (M5S) a rendu visite à ses collègues allemands Hubertus Heil et Peter Altmaier en octobre. Ces derniers l’ont assuré de leur soutien et leur volonté de coopérer avec lui sur le projet. Le « Revenu Citoyen » est censé fonctionner (comme en Allemagne [1]) comme un système de contrôle où les bénéficiaires ne peuvent pas utiliser l’argent qu’ils reçoivent comme ils le souhaitent. C’est peu dire qu’une telle politique ne se rattache pas à l’Etat-providence et que comme tous les mécanismes de contrôle envisagés par la politique fiscale de l’UE (cf les bénéficies conditionnés en Grèce), il est pensé dans le cadre néolibéral actuel de l’Etat. Seul des paiements électroniques sont permis et les bénéfices doivent être utilisés pleinement chaque mois. Les personnes sans emploi peuvent refuser jusqu’à trois offres d’emploi mais le dispositif demande des formations obligatoires ainsi que huit heures de travail « bénéficiant à la société ». Les citoyens non-Italiens aussi, s’ils se sont fait recenser en Italie dans les cinq dernières années peuvent accéder à ces bénéfices. Les fraudeurs seront puni jusqu’à 6 années de prison. « Les achats immoraux ne seront pas permis » a prévenu Di Maio. Il n’est pas clair pour quoi pourront être utilisés les revenus escomptés (si ce n’est l’interdiction pour l’alcool, le tabac et les jeux d’argents) et comment les bénéficiaires seront contrôlés. Un milliard d’euro a été budgété pour réorganiser les agences d’emploi. Actuellement, il y en a 552, employant près de 8000 personnes qui n’ont pu trouver un travail qu’à 3% des demandeurs d’emploi. La moitié de ces centres n’ont même pas de système d’information à jour. Le nombre de bénéficiaires estimés du Revenu Citoyen est estimé à 5 millions. Ils vivent principalement dans le sud, où les agences d’emploi sont encore plus mal équipées techniquement (72%). Pour transférer l’argent, elles devront être capable de vérifier la situation des demandeurs et pour cela devront coordonner leurs efforts avec les autorités fiscales, les banques et les douanes. Comment cela pourrait être mis en place d’ici Avril 2019 reste un mystère pour de nombreux experts.        


Au même moment, le budget pour l’intégration est soumis à une coupe budgétaire. Des centres locaux d’accueil des réfugiés vont être fermés. Des gouvernements locaux ont déjà commencé à s’y opposer puisque ces centres sont de très bons exemples d’intégration. Sans ces centres, les migrant.e.s n’ont pas d’autre choix que de se vendre à des trafiquants, se prostituer pour des organisations criminelles ou se réduire à l’esclavage dans l’économie informelle au détriment de la sécurité domestique. Le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini, a voulu pendant sa campagne contre le maire de Riace, un modèle particulièrement fructueux d’intégration, faire un exemple de cette ville de Calabre, bastion pourtant d’une des organisations criminelles les plus puissantes du monde, la N’dangheta. Les douanes et les policiers seraient mieux employés à lutter contre l’évasion fiscale et le crime organisé que d’espionner les potentiels « fraudeurs des bénéfices sociaux » ou des « réfugié.e.s illégaux ». Etonnamment, rien n’est fait pour tarir l’émigration (l’on estime entre 250 000 et 350 000 les personnes ayant quitté le pays depuis 2013) qui est un véritable problème de l’Italie du sud contrairement à l’immigration. la ministre de la défense, Elisabetta Trenta (M5S) a accepté d’augmenter le budget de la défense (à 1,5% du PIB aujourd’hui) afin de répondre à l’objectif de l’OTAN de 2% du PIB d’ici 2024. Contrairement à ce qu’avait annoncé le Mouvement Cinq Etoiles, l’Italie achètera les controversés avions de bombardement F-35 aux Américains pour 10 milliards d’euros. Les coupes dans la proposition de budget (60 millions en 2019 et 531 au total entre 2019-2031) sont plutôt des corrections organisationnelles qu’un changement de politique de défense.     

Les tentatives de lutter contre la précarisation et la désindustrialisation par le mal nommé « dégrée dignité » (Août 2018) sont louables sur le principe mais restent insuffisantes. Les entreprises recevant un soutien public ne doivent pas relocaliser la production dans les cinq années. Les emplois temporaires de plus de 12 mois ne peuvent être reconduits qu’à 24 mois et pour des raisons objectives. Tout autre contrat peuvent être reconduits quatre fois (au lieu de cinq). Ces mesures risques bien entendu de causer encore plus d’emploi indépendant ou auto-entrepreneur. Il y a des signes observables : ces derniers mois, le nombre de contrats temporaires et permanents ont tous deux diminués en 2017, et les emplois indépendants ont augmenté. Il reste à voir si cela aura un effet positif sur le développement en Italie. Nous pouvons difficilement parler d’une rupture avec les politiques néolibérales d’austérité. Malgré certaines nuances, ce gouvernement poursuit une trajectoire qui aggravera la fracture et l’insécurité sociale. Le Mouvement Cinq Etoiles a été coopté par la Ligue (ex Ligue du Nord), un parti xénophobe qui avait pensé son action politique contre l’Italie du sud et ses habitants et qui par opportunisme s’est transformé en parti « national ». Mattarella, le Président Italien n’a pas voulu d’un ministre des finances eurosceptique a de façon surprenante signé un décret sécuritaire inconstitutionnelle, ne soulevant pourtant aucune inquiétude se faisant.   

Ce dont l’Italie a besoin, en plus d’un grand plan d’investissement, c’est une stratégie économique et industrielle pour créer des emplois et surmonter la fracture entre le sud et le nord du pays. En complément de solutions à mettre en place au niveau national, les politiques économiques de l’UE doivent être changées, les politiques fiscales doivent mettre un terme au Pacte Budgétaire Européen et l’UE doit mettre en place des standards sociaux minimum. Nous devons relocaliser les productions qui se sont déplacées dans les pays membres offrant une faible taux d’imposition, ces derniers étant responsables de la perte des emplois. Nous pourrons pour autant ainsi également conserver l’emploi et les qualifications localement tout en différenciant les activités. Une alternative de gauche à l’actuelle Union Européenne devrait être la construction d’un espace des droits humains qui combat fermement les conséquences mortifères du changement climatique tout en offrant des opportunités formidables d’emploi.    

La lutte entre l’austérité de l’UE la « souveraineté populaire » est un dilemme dont la gauche doit se désengager. Les gouvernements actuels de l’UE disent que la souveraineté promeut les politiques libérales et entrave les droits de ceux désignés comme « étrangers ». De cette manière les droits sociaux ne deviennent que des concessions d’un Etat autoritaire stigmatisant les étrangers, ceux avec un mode de vie non-conformiste et les pauvres, donnant lieu par la suite à encore plus d’injustices. L’exclusion, la réduction des droits civils, la manie de la surveillance sont un niveau aggravé du néolibéralisme antisocial poursuivi ces trente dernières années. L’Italie aussi a choisi ce chemin, emmené par son nouveau gouvernement et le budget que Di Maio a appelé « le budget du peuple » ( manovra del popolo).

 
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[1] Dans une conversation avec Di Maio, Hubert Heil aurait déclaré: “je comprends enfin qu’il ne s’agit pas d’un transfert de revenus mais d’une véritable politique du marché du travail comme Hartz IV en Allemagne. » Il Fatto quotidiano, 9. Octobre 2018