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  • La « méthode Amazon » d'évasion fiscale mise en lumière par une nouvelle étude

  • 22 May 21 Posted under: Luxembourg , Gouvernance économique , Union européenne
  • La Gauche au Parlement européen présente une étude analysant comment Amazon, une des plus grandes entreprises multinationales (EMN), structure ses activités nationales et internationales de façon à limiter ses impôts dans le monde. Les chercheur·e·s montrent comment une opération d'évasion fiscale internationale est coordonnée depuis le Luxembourg.

    Des études antérieures avaient abouti à la conclusion qu'Amazon paie très peu voire pas du tout d'impôts aux États-Unis. Toutefois, en raison de l'opacité de la communication des données financières, les chiffres exacts restent débattus et les activités d'Amazon en dehors des États-Unis n'ont par ailleurs pas été encore vraiment étudiées.

    L'étude montre comment les filiales luxembourgeoises d'Amazon déclarent des pertes d'exploitation massives sur les opérations réalisées hors des États-Unis. Cela permet à l'entreprise de cumuler des reports en avant de déficits (déficit d'une année fiscale qui vient en déduction du bénéfice des années suivantes), qu'elle transforme ensuite en crédits d'impôt sur le territoire des États-Unis, avec pour conséquence que l'entreprise est quasi assurée de ne payer que peu ou pas du tout d'impôt. 

    Le montant de la perte accumulée déclarée jusqu'en 2020 est plus élevé que le montant total de l'impôt dû par le groupe dans toute son histoire. Depuis 2011, l'entreprise a réalisé plus de bénéfices non imposables que le montant total des impôts dont elle était redevable à ce jour.

     

    La méthode Amazon : Comment profiter du système étatique international pour éviter de payer des impôts.
    Étude pour la gauche au Parlement européen.
    Richard Phillips – Jenaline Pyle – Ronen Palan
    54 pages | Mai 2021

     

    Cliquer ici pour lire l'étude complète (site web de La Gauche au Parlement européen, antérieurement GUE/NGL)


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